Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Realiseo Web Agency (ci-après "la Plateforme"), éditée par REALISEO LLC, permettant aux utilisateurs de créer un compte, de configurer un projet de site web via le configurateur en ligne, et de soumettre une commande à l'équipe Realiseo.
2. Accès à la plateforme
L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme (configurateur, espace client, suivi de commande) est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif.
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses données à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
REALISEO LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions générales d'utilisation, de fourniture d'informations frauduleuses ou de comportement préjudiciable à la Plateforme ou à d'autres utilisateurs.
3. Fonctionnalités disponibles
La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes aux utilisateurs inscrits :
- Configurateur de projet : sélection d'un secteur d'activité, d'un style visuel, d'une palette de couleurs et d'un template ; saisie d'un brief détaillé.
- Soumission de commande : envoi du brief complet à l'équipe Realiseo pour analyse et devis.
- Espace client: suivi de l'état d'avancement des projets commandés.
La soumission d'un projet via le configurateur ne constitue pas une commande ferme ni un engagement contractuel de la part de REALISEO LLC. Elle déclenche une prise de contact pour établir un devis personnalisé, lequel sera formalisé par un devis signé conformément aux Conditions générales de vente.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- La soumission de briefs contenant des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs
- L'utilisation de la Plateforme à des fins de test ou de spam
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de la Plateforme
- La création de plusieurs comptes pour une même personne dans le but de contourner une limitation
5. Données saisies dans le configurateur
Les informations renseignées par l'utilisateur dans le configurateur (nom d'entreprise, description, pages souhaitées, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de sa demande par l'équipe Realiseo.
L'utilisateur conserve l'entière propriété des informations et contenus qu'il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et dégage REALISEO LLC de toute responsabilité à ce titre.
Les données saisies dans le configurateur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Disponibilité de la plateforme
REALISEO LLC s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. REALISEO LLC ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
7. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@realiseo.studio. Les données associées seront supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Modification des conditions générales d'utilisation
REALISEO LLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans leur espace client. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions générales d'utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit de l'État du Missouri (États-Unis). Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Missouri. Les utilisateurs résidant dans l'UE bénéficient des protections accordées par le droit européen applicable.