Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Realiseo Web Agency (ci-après "la Plateforme"), éditée par REALISEO LLC, permettant aux utilisateurs de configurer un projet de site web via le configurateur en ligne, de soumettre une commande à l'équipe Realiseo Web Agency et de gérer son compte via l'espace client après ouverture de celui-ci par Realiseo Web Agency.
2. Accès à la plateforme
La Plateforme distingue deux niveaux d'accès :
Accès public — Configurateur
Le configurateur de projet est accessible à tout visiteur, sans création de compte. Il permet de définir les contours d'un projet (secteur, style, brief) et de le soumettre à l'équipe Realiseo Web Agency pour analyse et établissement d'un devis. Cette soumission ne constitue pas une commande ferme ni un engagement contractuel de la part de REALISEO LLC.
Accès restreint — Espace client
L'espace client (suivi de projet, paiements, factures, demandes de modification) est réservé aux clients disposant d'un compte actif. Les comptes sont ouverts exclusivement par Realiseo Web Agency, une fois le devis accepté par le client et avant le premier paiement — l'ensemble des paiements s'effectuant depuis cet espace.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
REALISEO LLC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions générales d'utilisation, de fourniture d'informations frauduleuses ou de comportement préjudiciable à la Plateforme.
3. Fonctionnalités disponibles
- Configurateur de projet : accessible à tous — sélection d'un secteur d'activité, d'un style visuel, d'une palette de couleurs et saisie d'un brief détaillé.
- Espace client (compte actif requis) : suivi de l'avancement du projet, gestion des paiements et accès aux factures.
- Demandes de modification (compte actif requis) : soumission des demandes de modifications du site dans la limite de la banque d'heures disponible, conformément aux Conditions générales de vente.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :
- La soumission de briefs contenant des contenus illicites, diffamatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs
- L'utilisation de la Plateforme à des fins de test ou de spam
- Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de la Plateforme
- La création de plusieurs comptes pour une même personne dans le but de contourner une limitation
5. Données saisies dans le configurateur
Les informations renseignées par l'utilisateur dans le configurateur (nom d'entreprise, description, pages souhaitées, etc.) sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de sa demande par l'équipe Realiseo Web Agency.
L'utilisateur conserve l'entière propriété des informations et contenus qu'il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et dégage REALISEO LLC de toute responsabilité à ce titre.
Les données saisies dans le configurateur sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Disponibilité de la plateforme
REALISEO LLC s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir la garantir. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. REALISEO LLC ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
7. Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant contact@realiseo.studio. Les données associées seront supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Modification des conditions générales d'utilisation
REALISEO LLC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans leur espace client. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions générales d'utilisation.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit de l'État du Missouri (États-Unis). Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de l'État du Missouri. Les utilisateurs résidant dans l'UE bénéficient des protections accordées par le droit européen applicable.