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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Realiseo Web Agency
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
Résumé en clair : Nous créons votre site et, dès la livraison (paiement intégral), il vous appartient à 100 % — code source inclus. Vous pouvez l'héberger sur votre propre serveur, en toute autonomie. Si vous le souhaitez, nous proposons un abonnement Hébergement & Maintenance optionnel : hébergement, e-mails transactionnels, sécurité, sauvegardes, mises à jour et une banque de 4h/moisde modifications sur demande ; les heures supplémentaires sont facturées séparément. Pas d'enfermement, pas de surprise.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par REALISEO LLC (ci-après "Realiseo Web Agency") dans le cadre de la création de sites internet sur mesure et des services de maintenance associés.
Toute commande ou signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord exprès écrit de Realiseo Web Agency.
2. Services proposés
Realiseo Web Agency propose deux types de prestations :
Création de site web
Développement sur mesure d'un site vitrine ou e-commerce incluant : conception graphique intégrée, développement front-end et back-end, intégration du contenu fourni par le client, optimisation SEO de base, test et mise en ligne. À la livraison et après paiement intégral, le site — code source compris — devient la pleine propriété du client (voir article 5).
Tarifs indicatifs : à partir de $350 (landing page), $500 (vitrine) et $1,200 (e-commerce), exprimés en USD. Le prix définitif est fixé dans le devis signé.
Pour les sites e-commerce, la gestion des produits (ajout, modification, suppression) est assurée exclusivement par le client via son espace client. Cette gestion ne fait pas partie de la banque d'heures de l'abonnement et n'implique aucune intervention de Realiseo Web Agency.
Abonnement Hébergement & Maintenance (optionnel)
Service facultatif, souscrit uniquement si le client choisit de nous confier l'hébergement de son site. Tarifs selon le type de site, incluant : hébergement sur serveurs privés Hostinger, certificat SSL, surveillance de sécurité, sauvegardes quotidiennes, mises à jour techniques, une banque d'heures mensuelle de 4h pour les modifications effectuées sur demande, et l'envoi automatique d'e-mails transactionnels liés au fonctionnement du site du client. Toute heure dépassant la banque incluse fait l'objet d'un achat de banque d'heures supplémentaire et d'une facturation séparée.
Les e-mails transactionnels automatiques couverts par l'abonnement comprennent notamment :
- Formulaire de contact : notification automatique envoyée au propriétaire du site lorsqu'un visiteur soumet un message via le formulaire de contact intégré au site
- Confirmation de commande (e-commerce) : e-mail de confirmation envoyé automatiquement à l'acheteur et au propriétaire du site lors de tout achat effectué sur la boutique en ligne du client
Pour les sites hébergés par Realiseo Web Agency, les modifications réalisées par nos soins se font sur demande explicite du client, dans la limite de la banque d'heures disponible. Le client, propriétaire du code source, reste libre de modifier son site par ses propres moyens.
3. Conditions de paiement
Création de site
Le paiement de la prestation de création est échelonné en trois versements selon les jalons suivants :
40 % — Acompte avant démarrage
Dû à la signature du devis. Aucun projet ne sera démarré sans réception de cet acompte. Ce versement couvre la mise en place du projet, la conception et le lancement des travaux.
30 % — À mi-parcours
Dû à la moitié de la durée contractuelle du projet, lors de la validation du jalon intermédiaire défini dans le devis (développement en cours, fonctionnalités partiellement livrées, etc.).
30 % — Avant déploiement
Dû après la phase de test et de validation par le client, avant la mise en ligne définitive du site. Le déploiement n'aura lieu qu'après réception de ce dernier versement.
Le paiement s'effectue directement depuis votre espace client, par l'intermédiaire de Stripe. Les factures sont disponibles et téléchargeables depuis ce même espace.
Abonnement de maintenance
Prélèvement mensuel automatique par carte bancaire via Stripe, selon votre choix de fréquence d'abonnement (mensuel ou annuel).
Promotions et offres
Les prix indiqués sur le site et dans le configurateur sont les tarifs de référence. Ils peuvent varier en fonction d'une offre promotionnelle dont le client a pu bénéficier, lorsqu' il a été en mesure de saisir ou de sélectionner une promotion valide au moment de sa commande.
Toute promotion est temporaire et soumise à sa période de validité ainsi qu'aux conditions propres à l'offre concernée. Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Le prix définitif applicable, après prise en compte de toute promotion valablement appliquée, est celui figurant sur le devis accepté par le client, qui prévaut sur les tarifs de référence.
Délai de paiement et retards
Toute facture est exigible dans un délai de 15 joursà compter de sa date d'émission, sauf disposition contraire expressément convenue par écrit.
Tout retard de paiement entraîne automatiquement :
- Création de site : suspension immédiate des travaux jusqu'à régularisation complète du paiement.
- Abonnement de maintenance : mise hors ligne du site web jusqu'à régularisation du paiement. Le site ne sera plus accessible en ligne tant que la situation n'est pas régularisée.
4. Politique d'annulation et remboursement
Annulation à l'initiative du client
- Avant le démarrage des travaux : Annulation possible avec remboursement intégral de l'acompte, déduction faite de 10 % de frais administratifs.
- Après le démarrage des travaux : L'acompte de 40 % est non remboursable. Le client sera facturé pour l'ensemble des travaux réalisés jusqu'à la date d'annulation au tarif horaire en vigueur.
- Après 50 % d'avancement : Aucun remboursement n'est possible. Le client s'engage à régler l'intégralité des travaux effectués.
Annulation à l'initiative de Realiseo Web Agency
Realiseo Web Agency se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le projet en cas de non-paiement, de fourniture tardive ou incomplète des éléments nécessaires, ou de comportement abusif du client. Dans ce cas, le client est facturé pour les travaux réalisés et tout solde restant lui est restitué sous 14 jours ouvrés.
Abonnement Hébergement & Maintenance
- Abonnement mensuel : remboursable intégralement si le client résilie dans les 7 premiers jours suivant la souscription. Passé ce délai, aucun remboursement n'est effectué pour le mois en cours.
- Abonnement annuel : réglé en totalité au début de la période. Remboursable intégralement si le client résilie dans les 14 premiers jours suivant la souscription. Passé ce délai, aucun remboursement n'est effectué pour l'année en cours.
Les remboursements approuvés sont traités dans un délai de 14 jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5. Modèle de propriété intellectuelle
C'est le cœur de notre modèle. Voici comment il fonctionne précisément :
À la livraison — Propriété à 100 %
Après paiement intégral de la prestation de création, l'intégralité du code source et des droits de propriété intellectuelle du site est cédée au client. Le site lui appartient pleinement. Il n'y a aucun rachat à effectuer : dès la livraison, le client peut :
- → Héberger le site sur son propre serveur ou chez l'hébergeur de son choix
- → Modifier le site en totale autonomie
- → Changer de prestataire à tout moment, sans aucune restriction
Hébergement & maintenance (optionnel)
Le client peut, s'il le souhaite, confier l'hébergement et la maintenance de son site à Realiseo Web Agency via un abonnement mensuel ou annuel. Cet abonnement est facultatif et sans engagement de durée : le client peut le résilier à tout moment et récupérer son site pour l'héberger ailleurs. Les modifications réalisées par nos soins sur un site hébergé chez nous sont décomptées de la banque de 4h/mois incluse à l'abonnement.
Contenus apportés par le client
Les textes, images, logos et tout autre contenu fourni par le client restent sa propriété exclusive. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et dégage Realiseo Web Agency de toute responsabilité à ce titre.
6. Garantie
Realiseo Web Agency accorde une garantie de 30 jours à compter de la mise en ligne définitive du site, durant laquelle :
- Les bugs et anomalies de fonctionnement du site livré sont corrigés sans frais supplémentaires
- Nous veillons à ce que le site fonctionne conformément aux spécifications du devis validé
- Un support technique raisonnable est assuré pour toute question liée au site livré
Cette garantie ne couvre pas :
- Les modifications effectuées par le client ou un tiers après livraison
- Les problèmes liés à un environnement d'hébergement géré par le client
- Les nouvelles fonctionnalités ou évolutions hors scope initial
- Les interruptions dues à des services tiers (API, hébergeur, etc.)
7. Responsabilités du client
Pour assurer le bon déroulement du projet, le client s'engage à :
- Fournir en temps utile les retours, validations et décisions nécessaires à l'avancement du projet
- Mettre à disposition les contenus, visuels, accès et informations requis dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique et disponible pour le suivi du projet
- Régler les factures selon l'échéancier défini à la section 3
- Fournir des informations complètes et exactes sur les besoins du projet
- Obtenir les autorisations et licences tierces nécessaires si applicable
Tout retard imputable au client entraîne automatiquement le report du délai de livraison et peut engendrer des coûts supplémentaires, sans pénalité pour Realiseo Web Agency.
8. Durée et résiliation
L'abonnement Hébergement & Maintenance est optionnel, conclu pour une durée indéterminée et renouvelé tacitement (chaque mois ou chaque année selon la formule choisie). Le client peut le résilier à tout moment dans son espace client.
En cas de résiliation de cet abonnement :
- Le site restant la propriété du client, l'intégralité du code source et des données lui est remise (export) dans un délai de 15 jours, afin qu'il puisse l'héberger ailleurs
- L'hébergement assuré par Realiseo Web Agency prend fin à l'expiration de la période en cours
- Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, hormis dans le cadre du délai de rétractation prévu à l'article 4 (7 jours pour le mensuel, 14 jours pour l'annuel)
Realiseo Web Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement persistant (30 jours de retard) après mise en demeure restée sans effet.
9. Délais et livraison
Les délais de livraison sont définis dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception du paiement initial et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, informations).
Tout retard imputable au client (fourniture tardive des contenus, délais de validation allongés) entraîne automatiquement le report du délai de livraison, sans pénalité pour Realiseo Web Agency.
10. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toute information sensible ou propriétaire divulguée dans le cadre du projet, notamment :
- Les stratégies commerciales, plans et informations financières
- Les spécifications techniques et secrets commerciaux
- Les données utilisateurs et informations personnelles
- Toute information explicitement désignée comme confidentielle
Cette obligation s'étend sur une durée de 3 ansaprès la fin du projet ou du contrat, et ne s'applique pas aux informations déjà dans le domaine public, développées de manière indépendante, ou dont la divulgation est requise par la loi.
11. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- Catastrophes naturelles (séismes, inondations, ouragans)
- Actes de guerre, terrorisme ou troubles civils
- Décisions gouvernementales ou réglementaires
- Pandémies ou urgences sanitaires
- Pannes d'infrastructure internet ou de télécommunications
- Interruptions de services tiers
La partie affectée notifie l'autre dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour limiter l'impact sur le projet.
12. Responsabilité
Realiseo Web Agency s'engage à fournir ses prestations avec soin et compétence, selon une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
La responsabilité totale de Realiseo Web Agency est plafonnée aux sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des 12 mois précédant le sinistre.
Realiseo Web Agency ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes d'hébergeur, attaques informatiques, cas de force majeure).
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions relatives aux services numériques fournis à des professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de création de site web dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du client, avant l'expiration du délai légal. Pour les clients consommateurs (particuliers), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, à condition que la prestation n'ait pas encore débuté.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Missouri (États-Unis). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable en contactant contact@realiseo.studio.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'État du Missouri, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.
Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.