Légal
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente — Realiseo Web Agency
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Résumé en clair :Nous créons votre site et le maintenons via un abonnement mensuel. Pendant la durée du contrat, le code source reste notre propriété intellectuelle — mais vous utilisez votre site librement et sans restriction. À tout moment, vous pouvez racheter le code source pour en devenir l'unique propriétaire et mettre fin à l'abonnement. Pas d'enfermement, pas de surprise.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par REALISEO LLC (ci-après "Realiseo Web Agency") dans le cadre de la création de sites internet sur mesure et des services de maintenance associés.
Toute commande ou signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord exprès écrit de Realiseo Web Agency.
2. Services proposés
Realiseo Web Agency propose deux types de prestations :
Création de site web
Développement sur mesure d'un site vitrine ou e-commerce incluant : conception graphique intégrée, développement front-end et back-end, intégration du contenu fourni par le client, optimisation SEO de base, certificat SSL, mise en ligne.
Tarifs indicatifs : à partir de $499 (landing page), $999 (vitrine) et $2,499 (e-commerce), exprimés en USD hors taxes. Le prix définitif est fixé dans le devis signé.
Abonnement de maintenance mensuel
Tarifs selon le type de site, incluant : hébergement sur serveurs Hostinger, renouvellement du certificat SSL, surveillance de sécurité, sauvegardes quotidiennes, mises à jour techniques, support illimité par e-mail.
3. Conditions de paiement
Création: 50 % à la commande (signature du devis), 50 % à la livraison du site. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Stripe.
Maintenance : prélèvement mensuel automatique par carte bancaire via Stripe, à la date anniversaire de la mise en ligne.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de $40. Les factures sont disponibles dans votre espace client.
4. Modèle de propriété intellectuelle
C'est le cœur de notre modèle. Voici comment il fonctionne précisément :
Pendant la durée de l'abonnement
Le code source et les droits de propriété intellectuelle du site restent la propriété de REALISEO LLC. Le client dispose d'une licence d'utilisation exclusive lui permettant d'exploiter librement son site (ajout de contenu, modification des textes via CMS, usage commercial illimité) pour toute la durée du contrat.
Option de rachat — Propriété Totale
À tout moment, le client peut exercer son option de rachat du code source. Le prix de rachat est fixé contractuellement dans le devis initial. Suite au rachat :
- → L'intégralité du code source est livrée sous 5 jours ouvrés
- → Tous les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client
- → L'abonnement de maintenance prend fin à l'échéance du mois en cours
- → Le client peut héberger et modifier le site en totale autonomie
Contenus apportés par le client
Les textes, images, logos et tout autre contenu fourni par le client restent sa propriété exclusive. Le client garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et dégage Realiseo Web Agency de toute responsabilité à ce titre.
5. Durée et résiliation
L'abonnement de maintenance est conclu pour une durée indéterminée, renouvelé tacitement chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment, avec un préavis de 30 jours, sans pénalité.
En cas de résiliation sans exercice de l'option de rachat :
- Le site sera mis hors ligne à l'expiration de la période de préavis
- Les données du client (textes, images) lui seront restituées sur simple demande dans un délai de 15 jours
- Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours
Realiseo Web Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de non-paiement persistant (30 jours de retard) après mise en demeure restée sans effet.
6. Délais et livraison
Les délais de livraison sont définis dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la réception du paiement initial et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (textes, images, informations).
Tout retard imputable au client (fourniture tardive des contenus, délais de validation allongés) entraîne automatiquement le report du délai de livraison, sans pénalité pour Realiseo Web Agency.
7. Responsabilité
Realiseo Web Agency s'engage à fournir ses prestations avec soin et compétence, selon une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
La responsabilité totale de Realiseo Web Agency est plafonnée aux sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné au cours des 12 mois précédant le sinistre.
Realiseo Web Agency ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes d'hébergeur, attaques informatiques, cas de force majeure).
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions relatives aux services numériques fournis à des professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de création de site web dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès du client, avant l'expiration du délai légal. Pour les clients consommateurs (particuliers), un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la commande, à condition que la prestation n'ait pas encore débuté.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Missouri (États-Unis). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable en contactant contact@realiseo.studio.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'État du Missouri, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.
Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.